Conditions générales - MAROC IN MODE
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L’utilisateur du Site Web n’est pas autorisé à (i) utiliser le Site Web ou ses services à des fins illégales, (ii) fausser intentionnellement son fonctionnement, (iii) y introduire, détériorer, supprimer ou modifier frauduleusement des données qu’il contient, ou (iv) entraver le fonctionnement normal du Site Web. Les faits précités constituent des infractions pénales passibles de peines pénales privatives de libertés, en vertu des articles 607-3 et suivants du Code pénal Marocain.

 

Propriété Intellectuelle

 

Le Site Web et chacun des éléments qui le compose, y compris et de manière non limitative, (i) les textes, (ii) articles, (iii) lettres d’informations, (iv) communiqués, (v) présentations, (vi) brochures, (vii) illustrations, (viii) photographies, (ix) programmes informatiques, et (x) animations sont la propriété intellectuelle exclusive de l’Editeur à l’exception des marques de tiers qui pourraient être citées.

Les Utilisateurs ne sont autorisés qu’à représenter le Site Web sur l’écran de leur ordinateur personnel et qu’à reproduire temporairement les fichiers qui le constituent dans la mémoire cache de cet ordinateur aux seules fins de faciliter la consultation du site Web.

En particulier et sous réserve des dispositions de l’alinéa précédent, l’Utilisateur n’est pas autorisé à reproduire, représenter, modifier, traduire et/ou adapter, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, le Site Web et chacun des éléments qui le compose, et reproduire et/ou représenter de telles traductions, adaptations et modifications, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, sans l’accord préalable écrit de l’Editeur.

Par exception aux alinéas précédents, l’Editeur autorise les Utilisateurs à télécharger sur le disque dur de leur ordinateur personnel les lettres d’informations ou autres documents, propriété de l’Editeur qui sont mis à la disposition des Utilisateurs sous la forme de fichiers électroniques spécifiquement en vue de leur téléchargement. Ces fichiers ne peuvent être téléchargés qu’à partir de liens hypertextes reproduisant la mention « télécharger ce document ici » ou toute autre mention manifestant l’autorisation donnée aux Utilisateurs de télécharger ces fichiers. Dans ce cas, et sauf disposition contraire expresse reproduite sur chacun des documents susvisés, l’Utilisateur ne sera autorisé qu’à détenir une copie de ces documents et qu’à imprimer ces documents pour un usage strictement privé. L’Utilisateur s’interdit en particulier de diffuser à des tiers ces documents, y compris par envoi par courrier électronique, par impression et distribution sur un support tangible et par mise à disposition sur un serveur installé sur un réseau public ou privé. Toute courte citation des documents en question par l’Utilisateur devra faire apparaître le titre du document ou de la page du Site Web cité, le nom de son auteur et, le cas échéant, la date et le numéro de publication du document cité.

 

Vos données personnelles

 

Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. Dans une logique de respect de la vie privée, l’AMITH  s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles soient effectués conformément à la loi n°09-08 du 18 février 2009 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.

Conformément aux dispositions de la loi 09-08, l’AMITH garantit à l’utilisateur un droit d’accès et de rectification, et d’opposition sur les données nominatives le concernant. L’utilisateur a la possibilité d’exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse suivante : 92, Boulevard Moulay Rachid, Casablanca Maroc.

 

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Les informations personnelles communiquées à l’AMITH via les différents formulaires de contact sont utilisées pour répondre aux requêtes de l’utilisateur, et pour vous informer dans le cadre d’opérations commerciales et de marketing ou pour servir de base à des enquêtes, études et analyses.

 

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Chaque destinataire a le droit de se désabonner en le demandant explicitement par courriel.

Rachid, Casablanca – Maroc.

 

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